Au dela la chose publique, 15,2 de moyenne

Je viens de prendre connaissance de mes résultats au premier semestre de licence de droit privé général droit des affaires.

Avec 15.2 de moyenne générale, et les notes suivantes :

Droit civil, Contrats Spéciaux : 17/20

Droit du travail : 15/20

Droit commercial : 14/20

Procédure pénale : 15.5/20

Fiscalité : 16/20

Théorie générale des Libertés Publiques : 14/20

Pensées pour les étudiants en partiels

C'est parti pour deux semaines de partiels, avec au programme droit du travail, civil, fiscal, pénal, des sociétés, et des libertés publiques

Bonnes vacances aux étudiants de l'UNSA

Jusqu'au 5 novembre 2007, les étudiants de Droit sont en vacances.

Comme quoi, ca sert de voter les vacances en cevu :)

Commission d'exonération des frais d'Inscription

Aujourd'hui, contrairement à la moitié des élus étudiants, j'ai siégé en commission d'exonération des frais d'inscription à l'Université de Nice et pu défendre des dossiers d'élèves méritants.

Welcome School Party

Après la Rentrée Universitaire et la Première réunion des Jeunes Actifs, la première soirée étudiante de la Cote d'Azur fut un succès !

De nouveaux horizons universitaires

Pour l'année universitaire 2007-2008, après mes efforts pour maintenir les semaines de révisions en Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, j'assisterai à une Commission d'exonération des Frais d'inscriptions, qui je sais, restent encore des freins majeurs au renouvellement de l'origine économique et sociale des futurs étudiants.

Finalement, j'ai opté pour une Troisième année de Licence de Droit des Affaires, Droit Privé avec toutefois des options de droit public.

Enfin, au niveau associatif, outre la Première soirée étudiante de l'année, je serai Vice Président d'une association d'étudiants en Droit, Economie, Gestion et Sciences Politiques (Corpo) de l'Université de Nice encore et toujours actif au service des étudiants. Membre du bureau, j'assurerai la mission de Trésorier.

Sur le terrain, dans les facultés de Droit et de Lettres

La rentrée universitaire n'en est pas une, puisque le travail pour l'Université de Nice et pour les étudiants de la Cote d'Azur a commencé depuis les élections étudiantes d'avril dernier.

Réforme des universités, calendrier universitaire, inscriptions et exonération des frais, bourses, lien avec les collectivités dont le Conseil Général et son Plan Jeunes 06, orientation, passage en revue des différents Masters et Licences, élection des VPE, tels ont été les grands chantiers de cet été.

Aujourd'hui, sur le terrain, un tractage associatif a été organisé, histoire d'occuper le terrain même sans élection immédiate.

Intervention sur le Calendrier Universitaire

En cette période d'après 15 aout, il est temps de reprendre de manière plus soutenue l'alimentation de ce blog.

Thème de rentrée oblige, j'ai choisi d'évoquer avec vous le Calendrier Universitaire 2007/2008.

Responsabilité vient du latin Res pondere, répondre de, et me devant de respecter la confiance des étudiants en répondant de mes actes, voici un extrait d'une séance du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire :

 

" IV- Echanges sur le calendrier 2007-2008

 

Au cours des échanges avec les enseignants lors des réunions pédagogiques qui se sont tenues ces dernières semaines, il est apparu que l’une des causes de l’échec des étudiants serait le nombre de semaines de cours trop réduit ; il conviendrait donc de s’orienter vers une année universitaire de 13 ou 14 semaines. Dans cette perspective il faut donc envisager une part accrue du contrôle continu et s’interroger sur la nécessité de maintenir les deux semaines de révision précédant les examens.

 

M. DARMON ne voit pas d’inconvénient à l’augmentation de la part du contrôle continu mais il insiste sur l’attachement des étudiants aux semaines de révision. (...)

Mme X propose donc une reprise des cours le 17 septembre suivie de 13 semaines de cours. Elle précise qu’elle fera part de cette proposition à la conférence des doyens. "

Bonne rentrée à tous les étudiants. Cette année, pour la faculté de Droit, voici le calendrier universitaire : calendrier2007-08bis.pdf

Argumentaire Tva sociale

La TVA sociale, une réponse à la mondialisation

I. La TVA sociale n’est pas une augmentation des prélèvements obligatoires, mais un mode de prélèvement différent pour financer la protection sociale.

1. La « TVA sociale » modifie le mode de financement de la protection sociale : elle consiste à baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant parallèlement la TVA d’un montant équivalent. Elle ne constitue donc aucunement une augmentation des prélèvements obligatoires (contrairement à ce que prétend Ségolène Royal). La baisse des cotisations étant égale à la hausse de la TVA, le coût est nul pour les finances publiques.

2. La TVA sociale n’est pas une expérience hasardeuse. Elle existe déjà dans d’autres pays européens. Entre 1987 et 1989, le Danemark a progressivement relevé de trois points son taux de TVA (à 25%) pour compenser la quasi suppression des cotisations employeurs. En Allemagne, le taux de TVA est passé de 16 à 19% le 1er janvier 2007, les deux tiers des nouvelles recettes servant à combler le déficit des finances publiques et le dernier tiers à financer (avec l’aide de l’excédent budgétaire de l’Agence fédérale pour l’emploi) une baisse de 2,3 points du taux de cotisation d’assurance chômage (de 6,5 à 4,2% du salaire brut).

3. La TVA sociale consolide le financement de la protection sociale. Les liens de la protection sociale avec le travail sont moins forts qu’autrefois. Il est donc cohérent que le financement de la protection sociale s’élargisse à d’autres ressources. Le PS a activement contribué à cette évolution (création de la CSG en 1990, augmentation de la CSG sous le gouvernement Jospin). La TVA sociale a l’avantage d’élargir l’assiette de ce financement aux importations. Il ne pèsera plus uniquement sur la seule production nationale. En diversifiant encore davantage les ressources de la protection sociale, la TVA sociale sécurise donc le financement de la protection sociale.

II. La TVA sociale est une réponse à la mondialisation.

1. La TVA sociale permettra de moins taxer le travail. Le coût du travail est aujourd’hui prohibitif en France : les cotisations employeurs représentent 42% du salaire brut moyen, soit le taux le plus élevé dans l’UE-15. Cette situation désavantage notamment les secteurs à forte intensité en main d’oeuvre face à la concurrence internationale. La TVA sociale baissera le coût du travail, donnera une bouffée d’oxygène aux entreprises et les incitera à embaucher davantage.

2. La TVA sociale augmentera la compétitivité de la France. Les produits que nous exportons bénéficieront de la baisse du coût du travail en France sans pâtir de la hausse de TVA, qui ne s’applique pas sur les exportations. Notre avantage compétitif augmentera donc et nos entreprises remporteront de nouveaux marchés. A l’heure où notre déficit commercial est de 29 Mds d’euros (2006) et où l’Allemagne, notre principal partenaire commercial, met en place une TVA sociale qui augmente la compétitivité de ses propres produits, il n’est pas possible de rester inactifs. La TVA sociale permettra de lutter efficacement contre le décrochage économique de la France et les délocalisations.

Avec la TVA sociale, ainsi qu’avec d’autres mesures, comme l’exonération de charges sur les heures supplémentaires et l’augmentation de la fiscalité écologique de 2,9% du PIB à 5%, N. Sarkozy est le seul candidat à proposer la baisse de la fiscalité du travail, que toutes les PME et TPE de France réclament, et à offrir de véritables solutions contre le dumping social des pays à bas salaires. Rappelons que François Bayrou propose de supprimer les allégements de charges pour les grosses entreprises et pour les salariés rémunérés entre 1,3 et 1,6 SMIC, une mesure qui augmente dramatiquement le coût du travail, beaucoup plus que la mesure des deux emplois francs ne le baisse, et détruit des milliers d’emplois, comme l’a démontré l’Institut indépendant Rexecode. Quant à Ségolène Royal, elle fait plonger la compétitivité des entreprises françaises par tous les bouts (augmentation des dépenses publiques, et donc à terme des impôts ; généralisation des 35 heures ; hausse irréfléchie du SMIC…).

3. La TVA sociale sera donc favorable à la croissance et à l’emploi. Ségolène Royal dit que la TVA sociale est « dangereuse pour la croissance ». Elle désavoue de fait le modèle scandinave dont elle prétend pourtant s’inspirer et dont la TVA sociale est un élément central. Le Danemark a eu une croissance annuelle moyenne supérieure à la France entre 1993 et 2005 et son taux de chômage est aujourd’hui de 3,9% (8,5% en France). Le même constat peut être fait pour la Suède (TVA à 25%, croissance annuelle nettement supérieure à celle de la France entre 1993 et 2005, taux de chômage de 4,8%).

III. La TVA sociale augmentera le pouvoir d’achat des Français.

1. La TVA sociale ne provoquera pas de hausse des prix. Les prix des produits importés n’augmenteront pas. Ce sont les marges des importateurs qui diminueront. En effet, dans un marché hautement concurrentiel comme l’est l’Europe, la sensibilité de la demande à l’évolution des prix est très élevée et les importateurs devront s’adapter. Les prix des produits français ne bougeront pas, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail. La probabilité que les entreprises françaises en profitent pour augmenter leurs marges est très faible, pour les raisons évoquées précédemment (marché intérieur fortement concurrentiel). C’est ce que montre en tout cas l’expérience allemande : l’inflation y est faible depuis le 1er janvier 2007 (-0,2% en janvier, 0,5% en février, 0,3% en mars). Au Danemark, la mise en place de la TVA sociale n’a eu aucun effet inflationniste.

2. En tout état de cause, il est absolument faux de dire que la TVA sociale affecterait les ménages les plus démunis. Le SMIC, les retraites, les minima sociaux et les allocations familiales sont tous indexés sur les prix. Le filet de sécurité est donc réel.

3. La TVA sociale augmentera donc sans contestation possible le pouvoir d’achat. En créant de la croissance et de nouveaux emplois, tout en maintenant une inflation stable, elle agira positivement sur le niveau de vie des Français, et en premier lieu sur celui de ceux qui pourront ainsi retrouver un travail.

IV. Il est donc temps d’expérimenter la TVA sociale en France.

L’expérimentation pourrait se faire soit dans le temps, soit sur un ou plusieurs secteurs. Dans le second cas, les secteurs les plus intéressants sont ceux produisant des biens de consommation finale, avec une forte intensité en main-d’oeuvre, et qui sont fortement concurrencés par des entreprises étrangères. Le secteur du textile, de l’habillement et du cuir, celui du petit électroménager et celui des arts de la table (vaisselle porcelaine, cristal) répondent, entre autres, à ce profil. Si l’expérience est sectorielle, l’autorisation devra en être donnée par l’Union européenne, mais il n’y a aucune raison qu’elle le refuse s’agissant d’une expérimentation.

Cette expérimentation se fera en accord avec les partenaires sociaux. Sa mise en oeuvre s’accompagnera d’un suivi attentif des prix et de la tenue de conférences salariales annuelles, qui auront notamment pour mission d’examiner, avec les partenaires sociaux, l’évolution du pouvoir d’achat des salaires et des retraites et de compenser d’éventuelles pertes dues à la TVA sociale.

Alors que le parti socialiste campe sur ses positions idéologiques, Nicolas Sarkozy est pragmatique : à partir d’une observation sans a priori de ce qui se passe chez nos voisins, il propose une expérimentation de la TVA sociale, qui ne sera pérennisée que si ses effets sont à la mesure des attentes.